mercredi, 03 février 2016 14:15

Quelques définitions

Écrit par 
Évaluer cet élément
(0 Votes)

Voici quelques définitions pour vous aider à y voir plus clair!

Les définitions sont issus du Lexique des termes d'assurance de James LANDEL.

 

EXPERT: Technicien reconnu pour ses compétences spécifiques dans une discipline particulière, requis par une personne ou par un juge, afin de procéder à des constatations ou à des investigations et de donner son avis de spécialiste sur les questions qui lui sont posées, dans le cadre de la mission qui lui est confiée (d'où l'importance de définir avec soin le contenu ce celle-ci). On peut ainsi demander à un expert de procéder à l'estimation préalable d'un bien, à la vérification d'un risque, ou, en cas de sinistre, à la détermination de ses causes et circonstances et à l'évaluation du montant des dommages. 

EXPERTISE: Procédure par laquelle une personne ayant des compétences techniques appropriées (qualifiée de technicien ou d'expert pour cette raison) se voit confier, par exemple, la mission de chiffrer la valeur d'un bien ou le montant d'un préjudice, ou de déterminer les causes et circonstances d'un sinistre. Lorsqu'un expert est saisi, le contenu de sa mission doit être aussi précis que possible. Il doit par exemple mentionner, la nature des garanties souscrites, la définition qu'en donne le contrat, les investigations auxquelles l'expert doit procéder. Les experts consignent leurs conclusions dans un rapport qu'ils remettent à la partie qui l'a saisi, ou aux deux parties en cas de saisine commune. Ils doivent s'efforcer de répondre point par point aux diverses questions sur lesquelles leur avis était sollicité. Il existe différentes catégories d'expertise (privée, amiable, judiciaire).

MÉDIATION: Mode alternatif de règlement des conflits (ou MARC) permettant à des parties à un différend de le résoudre à l'amiable, avec l'assistance d'un médiateur. La saisine d'un médiateur a pour effet de suspendre le délai de prescription. On distingue la médiation conventionnelle et  la médiation institutionnelle.

Lu 1105 fois Dernière modification le vendredi, 12 février 2016 13:09

Dernier de Super Utilisateur