jeudi, 26 mai 2016 08:30

Définition d'un expert

L'expertise construction est confiée à une personne ayant acquis, par sa formation de base et son expérience de la construction, les compétences  indispensables à la compréhension des causes d'un désordre pour en définir les remèdes.

Guide pour la résolution de vos conflits. Article issu du site internet Médiapart. 

Ces informations sont extraites du site internet Legifrance.

Les gros titres de ces changements:

Chapitre I: Simplification des modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe.

Chapitre II: La communication par voie électronique.

Chapitre III: Résolution amiable des différends.

Chapitre IV: Dispositions diverses et finales.

mercredi, 03 février 2016 14:15

Mieux comprendre à quoi servent les CGV

Note d'information Sofiral de Février 2015.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un ensemble de clauses écrites qui visent à encadrer les relations contractuelles entre professionnels et particuliers, à qui vous fournissez des marchandises ou des prestations de services. L'objectif des CGV est d'informer le client, préalablement à toute transaction, sur les conditions de vente et de règlement pratiqué par l'entreprise; et de fixer un cadre standard pour les relations contractuelles. 

mercredi, 03 février 2016 14:15

Quelques définitions

Voici quelques définitions pour vous aider à y voir plus clair!

Les définitions sont issus du Lexique des termes d'assurance de James LANDEL.